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Accueil > Droit d'auteur > Liens hypertextes et droit d'auteur : les chemins de la liberté - Droit d'auteur

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/ Chroniques et opinions


01/05/2014


Liens hypertextes et droit d'auteur : les chemins de la liberté



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La question de savoir si la fourniture d'un lien hypertexte vers une oeuvre protégée par le droit d'auteur est, en tant que telle, soumise audit droit d'auteur, et donc à l'autorisation de son titulaire, nourrit les débats doctrinaux depuis la fin des années 1990 sans qu'elle ait été depuis tranchée clairement, ni par la loi, ni par la jurisprudence. La Cour de justice de l'Union européenne s'est récemment prononcée sur la question dans l'arrêt Svensson du 13 février 2014. Par cette décision, elle consacre la liberté de créer un lien hypertexte vers une ressource protégée par le droit d'auteur, mais l'assortit de conditions. La liberté de lier ainsi consacrée est-elle une solide construction ou un fragile édifice ?

Le temps du droit n’est décidément pas le temps de la technologie ni celui de l’économie. Il va son train propre et lent, accusant sur ceux-ci un retard souvent critiqué au nom de l’efficacité de l’action. La propriété intellectuelle est sans doute, en raison de son objet, l’un des lieux critiques de la tension entre le temps du droit et celui de la « techno-économie ». La problématique des liens hypertextes en est un exemple symptomatique. Qu’on en juge : vingt-trois ans ...
Vincent Varet
Docteur en droit Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas Paris II ...
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
11739 mots
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