Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Refonte et actualisation des règles de la gestion collective dans l'Union européenne - Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la - Droit d'auteur

11,00€ TTC
Droit d'auteur
/ Décryptages


01/05/2014


Refonte et actualisation des règles de la gestion collective dans l'Union européenne - Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Le 26 février 2014, la Directive européenne « concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur » a été publiée au Joue. Ce texte a pour objectif de soumettre le marché des droits d'auteurs et plus précisément de leur gestion collective à une concurrence réglementée, mais également d'harmoniser les règles de gestion de ces sociétés. La mise en oeuvre de ces principes devrait permettre de favoriser l'accès, hors des frontières nationales, à tous les répertoires, notamment musicaux. La Directive est entrée en vigueur le 9 avril 2014 et les États membres sont tenus de la transposer dans leur ordre juridique national au plus tard le 10 avril 2016.

INTRODUCTION Issue d'une proposition de la Commission européenne déposée en juillet 2012, la Directive 2014/26/UE s'inscrit dans la lignée d'une ancienne réflexion des différents acteurs européens sur la gestion collective, portant tant sur le fonctionnement des organismes de gestion que sur leur rôle en matière de protection des intérêts des auteurs et de développement du marché intérieur.La Commission européenne avait déjà manifesté sa volonté d'intervenir en matière ...
Patrick Boiron
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
4218 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz