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Accueil > Propos proférés dans une cour d'immeuble constitutifs du délit d'injures publiques -

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Injure
/ Jurisprudence


01/07/2014


Propos proférés dans une cour d'immeuble constitutifs du délit d'injures publiques



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Un particulier avait été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'injures publiques à caractère racial pour avoir tenu les propos suivants : « sale bougnoule vous êtes juste tolérés ici » envers un voisin, dans une cour commune d'immeuble. Le tribunal avait déclaré le prévenu coupable du délit visé. La cour d'appel avait confirmé le jugement au motif, notamment, que les propos incriminés, également entendus par l'épouse de la partie civile, avaient été proférés dans ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 avril 2014, M. Benoît X.
 
1er juillet 2014 - Légipresse N°317
147 mots
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