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Accueil > Droit d'auteur > Rapport de Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d'Etat à Madame la ministre de la Culture et de la Communication (Rapporteur : Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes) - Droit d'auteur

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Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne : les préconisations du rapport de mme imbert-quaretta
/ Textes et documents


01/07/2014


Rapport de Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d'Etat à Madame la ministre de la Culture et de la Communication (Rapporteur : Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes)



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Le 12 mai 2014, Mme Imbert-Quaretta a remis à Aurélie Filipetti son rapport sur les « outils opérationnels permettant d'impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ». Nous reproduisons ici ce document qui préconise la mise en place d'un ensemble d'actions complémentaires et coordonnées en la matière.

de sites consacrés à la contrefaçon ont été communiqués aux acteurs de la publicité en ligne, partenaires du dispositif. Parallèlement à cela, depuis décembre 2013, un organisme regroupant des acteurs de la publicité (le Digital Trading Standards Group) a publié des bonnes pratiques en matière de publicité en ligne (UK Good Practice Principles for the trading of Digital Display Advertising) qui visent de façon générale à réduire les risques de diffusion d'une publicité sur un ...
 
1er juillet 2014 - Légipresse N°317
3721 mots
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