Sur le même sujet

Google adwords : requiem pour les titulaires de marques / Cours et tribunaux

Google Adwords : requiem pour les titulaires de marques

1/08/2014

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Google Adwords : absence de concurrence déloyale faute de démontrer l'existence d'un risque de confusion -

5,00€ TTC
Concurrence déloyale
/ Jurisprudence


01/08/2014


Google Adwords : absence de concurrence déloyale faute de démontrer l'existence d'un risque de confusion



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



La société Google avait été assignée par les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d'Aventure, invoquant des actes de concurrence déloyale et de publicité trompeuse, en permettant l'affichage, à partir d'une requête portant sur leur nom commercial, de liens commerciaux renvoyant vers des sites appartenant à des concurrents. Les sociétés faisaient valoir, entre autres demandes, que l'emplacement réservé aux liens commerciaux Adwords rendait difficile l'identification de leur ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ? ch. 1), 9 avril 2014, Google France et a.
c/ Voyageurs du Monde et a.
 
1er août 2014 - Légipresse N°318
480 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz