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Accueil > Droits de la personnalité > Le débat d'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg 2e partie : Les fonctions de la notion européenne de débat d'intérêt général - Droits de la personnalité

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Chroniques et opinions


01/08/2014


Le débat d'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg 2e partie : Les fonctions de la notion européenne de débat d'intérêt général



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Après avoir longtemps permis de valoriser, voire de renforcer, la suprématie de la liberté d'expression sur les droits d'autrui, la notion de débat d'intérêt général joue désormais un rôle déterminant dans la mise en balance opérée par la Cour de Strasbourg, afin de ménager un juste équilibre entre cette liberté fondamentale et les autres droits. S'il apparaît que la Cour Edh a rationalisé le principe de proportionnalité autour d'une grille de critères parmi lesquels figure le débat d'intérêt général, le rôle de ce dernier semble néanmoins connaître un certain recul.
La première partie de cette chronique, visant à définir la notion même de débat d'intérêt général, a été publiée dans le précédent numéro (LP n° 317, page 339).

II. LES FONCTIONS DE LA NOTION EUROPÉENNE DE DÉBAT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Il n'est point besoin de longs développements pour démontrer que l'utilisation de la notion de débat d'intérêt général participe à un renforcement de l'effectivité de la liberté d'expression. En effet, les arrêts ayant recouru à cette notion ont quasiment tous donné lieu à un constat de violation de l'article 10 de la Convention. La reconnaissance de l'existence d'un débat d'intérêt général a presque ...
Lyn FRANÇOIS
Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de ...
 
1er août 2014 - Légipresse N°318
5058 mots
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