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Accueil > Communications électroniques > Google Adwords : requiem pour les titulaires de marques - Communications électroniques

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Google adwords : requiem pour les titulaires de marques
/ Cours et tribunaux


01/08/2014


Google Adwords : requiem pour les titulaires de marques



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La société Google intervient comme prestataire d'un service de référencement par le biais de son service AdWords, lequel offre contre rémunération, une prestation à distance au moyen d'équipements électroniques, de traitement et de stockage de données, à la demande individuelle d'un destinataire de services.
Le statut de Google pour ce service est celui de l'hébergeur, et en cette qualité, relève du régime de responsabilité limitée instaurée à l'article 6.1.2 de la loi du 21 juin 2004. Faute de démontrer le caractère « manifestement illicite » des liens hypertextes affichés, il faut considérer que Google n'a commis aucune faute et que sa responsabilité ne peut être engagée sur le fondement de la Lcen. Par ailleurs, dès lors que les liens commerciaux diffusés ne créent pas de risque de confusion dans l'esprit de l'internaute sur leur caractère publicitaire ou sur l'identification de l'annonceur, et que leur caractère parasitaire n'est pas démontré, aucun acte de concurrence déloyale, ni agissement de publicité trompeuse ou comparative ne peuvent être retenus à l'encontre de Google.

La jurisprudence relative au service AdWords de Google a fait couler tellement d'encre ces dernières années qu'il n'est probablement plus utile de revenir dans le détail sur les évolutions et circonvolutions des décisions de justice. Mais, en guise de synthèse, il n'est pas inutile de se pencher quelques instants sur cet arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 avril 2014, rendue dans l'affaire Voyageurs du Monde. En 2009, le jugement rendu en première instance dans cette même affaire1 ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ? ch. 1), 9 avril 2014, Google Inc et a.
c/ Voyageurs du Monde et a.
Matthieu BERGUIG
Avocat associé Cabinet Redlink
 
1er août 2014 - Légipresse N°318
1849 mots
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