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Cinema / Jurisprudence

Menace sur les aides régionales au cinéma ?

1/07/2014

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Accueil > Audiovisuel > L'affaire Rhône-Alpes Cinéma remet en cause les aides régionales - Audiovisuel

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L'affaire rhône-alpes cinéma remet en cause les aides régionales
/ Cours et tribunaux


01/08/2014


L'affaire Rhône-Alpes Cinéma remet en cause les aides régionales



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L'article L. 511-1-1 du Code général des collectivités territoriales, pris en application de l'article 108 § 3 du Traité UE, dispose : « L'État notifie à la Commission européenne les projets d'aides ou de régime d'aides que les collectivités territoriales ou leur gouvernement souhaitent mettre en oeuvre ».
En l'espèce, la région Rhône-Alpes ne démontre pas que la subvention spécifique qu'elle attribue à Rhône-Alpes Cinéma, sa structure de coproduction, serait au nombre des aides qui ont été notifiées par le gouvernement français à la Commission européenne et validées par cette dernière. Le requérant est donc bien fondé à demander l'annulation de la délibération du conseil régional ayant renouvelé pour 2011-2015 la subvention de la région à sa structure de coproduction.

Le 3 avril dernier, à quelques jours près, il aurait pu être question d'un des derniers films coproduits par Rhône-Alpes Cinéma : Tristesse Club1 ou comment faire le deuil d'un acteur important de la production et du financement du cinéma français. Dans un jugement concis, et à la demande du conseiller général Étienne Tête, le tribunal administratif de Lyon venait de considérer que la contribution versée par la Région Rhône-Alpes à Rhône-Alpes Cinéma n'avait pas fait l'objet ...
Tribunal administratif, Lyon, (3e ch.), 3 avril 2014, M. Tête
Charles-Edourad RENAULT
Charles-Edouard Renault Avocat associé De Gaulle Fleurance & Associés
 
1er août 2014 - Légipresse N°318
2935 mots
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