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Accueil > Procédure de presse > Réforme des aides à la presse : focus sur les nouvelles règles d'éligibilité au Fonds stratégique - Procédure de presse

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01/08/2014


Réforme des aides à la presse : focus sur les nouvelles règles d'éligibilité au Fonds stratégique



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Attendu depuis le début de l'année, ce décret modifie celui du 13 avril 2012 (n° 2012-484) relatif à la réforme des aides à la presse et au Fonds stratégique pour le développement de la presse. Hormis l'accroissement du périmètre des conventions cadres conclues entre l'État et les entreprises bénéficiant d'un montant significatif d'aides publiques, les principales modifications renvoient au fonctionnement du Fonds stratégique et à l'établissement de nouvelles modalités ...
Morgane Gaulon-Brain
Chargée du numérique à la Fnps (Fédération nationale de la presse ...
 
1er août 2014 - Légipresse N°318
1930 mots
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