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Accueil > Communications électroniques > « Protéger les internautes », les 55 recommandations du rapport sur la cybercriminalité - Communications électroniques

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01/08/2014


« Protéger les internautes », les 55 recommandations du rapport sur la cybercriminalité



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Le 30 juin 2014, le groupe de travail interministériel présidé par le procureur général près la cour d'appel de Riom, Marc Robert, a remis aux ministres Christiane Taubira, Arnaud Montebourg, Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire son rapport sur la cybercriminalité. Installé en février 2013, ce groupe de travail, composé entre autres d'avocats généraux à la Cour de cassation, de responsables du Ministère public, de policiers, de gendarmes et de douaniers a formulé cinquante-cinq recommandations visant une réponse répressive plus efficace et mieux adaptée aux nouvelles méthodes des cyberdélinquants, tout en respectant les exigences tenant à la protection des libertés fondamentales. Nous reproduisons ici les principales d'entre elles.

Recommandation n° 1 relative à la définition de la cybercriminalité La cybercriminalité regroupe toutes les infractions pénales tentées ou commises à l'encontre ou au moyen d'un système d'information et de communication, principalement internet.Recommandation n° 2 relative à l'appréhension statistique de la cybercriminalité […] Recommandation n° 3 relative à la prévention de la cybercriminalité […] Recommandation n° 4 relative à la formation des acteurs pénaux […] ...
 
1er août 2014 - Légipresse N°318
1547 mots
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