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Accueil > Demande en référé d'interdiction d'une vidéo satirique détournant la chanson L'aigle noir -

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2014


Demande en référé d'interdiction d'une vidéo satirique détournant la chanson L'aigle noir



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L'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre». L'article L. 122-5 4° du même code précise que « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (…) la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».

En l'espèce, l'héritier et légataire universel des droits de l'artiste Barbara avait saisi le juge des référés après avoir constaté qu'une vidéo dénommée « Le rat noir » était diff usée sur internet, contrefaisant la célèbre chanson L'aigle noir, entrecoupée de commentaires de Dieudonné. Il invoquait une atteinte au droit moral de la chanteuse, et sollicitait des mesures d'interdiction et le versement d'une provision. Le défendeur invoquait la « parodie, pastiche ou ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 10 juillet 2014, B. Serf c/D. Mbala Mbala
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
408 mots
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