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Accueil > Contestation par une journaliste du point de départ de son contrat de travail, et de son ancienneté -

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/ Jurisprudence


01/09/2014


Contestation par une journaliste du point de départ de son contrat de travail, et de son ancienneté



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La qualification du contrat de travail ne dépend pas de la volonté des parties ni de l'appellation qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles s'exerce l'activité du salarié.

En l'espèce, une femme avait été licenciée par une société d'édition après avoir collaboré pendant huit ans à la revue Vieilles maisons françaises. Elle avait saisi le conseil de prud'hommes de la contestation de son licenciement et de son ancienneté ainsi que du paiement de diverses indemnités. Le conseil avait retenu que le licenciement n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse et avait indemnisé la salariée à ce titre, mais avait rejeté les demandes pour le ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 11), 12 juin 2014, Liliane D. c/Sarl Les Éditions de l'Esplanade
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
467 mots
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