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Accueil > Droits de la personnalité > Droit à l'oubli numérique et désindexation : la solution en trompe-l'oeil de la Cjue - Droits de la personnalité

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Chroniques et opinions


01/09/2014


Droit à l'oubli numérique et désindexation : la solution en trompe-l'oeil de la Cjue



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Le 13 mai 2014, la Cjue a jugé, dans son arrêt Google Spain SL c/ Aepd, que les moteurs de recherche étaient tenus de supprimer de la liste de résultats affichés à la suite d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne, des liens vers des pages web, contenant des informations relatives à cette personne, dès lors que cette dernière en fait la demande. Même si la Cour n'utilise pas l'expression « droit à l'oubli », elle reconnaît un droit de désindexation au visa de la Directive 95/46/CE, subordonné à l'existence d'un traitement de données personnelles. À la suite de cet arrêt, de nombreuses questions restent en suspens. Quelle est la portée de ce droit à la désindexation ? Le déréférencement d'articles constitue-t-il une atteinte à la liberté d'expression ?

INTRODUCTION Dans son rapport d'activité 2013, la Cnil définit prudemment le droit à l'oubli numérique comme « la possibilité offerte à chacun de maîtriser ses traces numériques et sa vie en ligne, qu'elle soit privée ou publique1 ». La faculté de voir certains propos ou faits et gestes lointains « oubliés », espérance d'une seconde chance, est garantie, en pratique, par une mémoire humaine naturellement défaillante. Elle est intégrée, dans nos systèmes juridiques et ...
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
5781 mots
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