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Accueil > Droit d'auteur > La multiplication des ingérences légitimes dans ou par la propriété intellectuelle - Droit d'auteur

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Chroniques et opinions


01/09/2014


La multiplication des ingérences légitimes dans ou par la propriété intellectuelle



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Si les droits de propriété intellectuelle sont constitutionnellement garantis, et parfaitement intégrés au bloc de constitutionnalité*, on observe depuis un certain temps une tendance à restreindre les prérogatives des titulaires des droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de droit d'auteur ou de droit des marques. Ainsi des “ingérences” dans ces droits sont autorisées, échappant à la qualification de contrefaçon. Cette question était au coeur des débats des Rendezvous de cinq heures organisés les 2, 3 et 4 juin 2014 par le professeur Pierre Yves Gautier et le Master 2 Propriété littéraire artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas**.

I. Les ingérences dans le droit d'auteur Les ingérences dans le droit d'auteur se multiplient, qu'elles soient légitimes (A) ou illégitimes (B).A. L'ingérence légitime dans la liberté d'expression humoristique L'oeuvre protégée est celle qui est l'expression originale de son auteur. Or si l'on proclame la liberté d'expression, très vite, on la limite, on l'encadre1, par une ingérence dans la liberté de celui qui s'exprime et qui devra être justifiée par des motifs légitimes : la ...
Michal Bohaczewski
Doctorant à l'Université de Varsovie Alexandra Mazeyrac Élève Iej Paris II ...
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
3945 mots
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