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Accueil > Droits de la personnalité > La disgrâce du droit au respect de la vie privée - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Cours et tribunaux


01/09/2014


La disgrâce du droit au respect de la vie privée



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L'article et les photos publiés traitaient de la descendance du prince de Monaco, en révélant l'existence de son fi ls naturel, jusqu'alors inconnu du public. Il y avait un intérêt du public à connaître de l'existence de cet enfant et à pouvoir débattre sur ses conséquences éventuelles sur la vie politique de la principauté. Il en va autrement des détails intimes révélés sur la vie privée du prince, les circonstances de sa rencontre avec la mère de l'enfant et de leur liaison. Par ailleurs, pour la Cour, la vie privée du prince ne pouvait faire obstacle à la revendication d'une autre personne, son fils, à affirmer son existence et à faire reconnaître son identité. La Cour prend également en compte le fait que c'était la mère de l'enfant qui avait fourni librement les photographies ainsi que les informations publiées, et qu'il ne s'agissait pas de photographies réalisées à l'insu du prince. Si la publication de l'article a nécessairement eu de fortes répercussions, les informations qu'il contenait n'étaient déjà plus confidentielles, d'autres journaux en ayant publié des extraits quelques jours avant la parution en cause. La condamnation du journal par les juges français à 50 000 euros de dommages et intérêts ainsi qu'à une publication d'un communiqué judiciaire était disproportionnée au regard de la liberté d'expression. Il y a donc eu violation de l'article 10 de la Convention EDH.

On ne peut désormais en douter : le choix de politique juridique opéré par la Cour européenne des droits de l'Homme est d'assurer coûte que coûte la sauvegarde de la liberté d'information dont elle s'est donnée pour mission d'être, selon sa propre formule, le « chien de garde ». Le droit au respect de la vie privée, s'agissant en tout cas de personnalités publiques, est sapé dans ses résistances.Il ne résiste même plus ; il s'incline, comme un vassal.Quelques résidus demeurent ...
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juin 2014, n° 40454/07 Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
3253 mots
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