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Accueil > Publicité > Contre-attaque d'un annonceur envers l'Autorité de régulation de la publicité ou Le déontologue diff amateur - Publicité

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Contre-attaque d'un annonceur envers l'autorité de régulation de la publicité ou le déontologue diff amateur
/ Cours et tribunaux


01/09/2014


Contre-attaque d'un annonceur envers l'Autorité de régulation de la publicité ou Le déontologue diff amateur



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Quels que soient les incontestables mérites de l'autorégulation dans le domaine de la publicité, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (arPP) ne tenant pas de la loi le pouvoir d'apprécier le comportement des personnes, cette association ne saurait être dispensée de démontrer la bonne foi qu'elle invoque lorsqu'elle publie des propos imputant à des particuliers des faits précis, contraires à l'honneur et à la considération.
L'apparence du caractère juridictionnel du Jury de déontologie publicitaire (JDP) est insuffi sante pour que celui-ci soit considéré comme un tribunal à défaut de tout eff et normatif ou coercitif de ses décisions.

« On n'est pas sérieux quand on a dix-sept ans – Et qu'on a des tilleuls verts sur la promenade », écrivait Rimbaud le 28 septembre 1870 dans son poème Roman.La campagne publicitaire de la Smerep, mutuelle étudiante, visait ce public puisque les physiologies l'illustrant se situaient dansla tranche d'âge 18-22 ans , car si l'on ne cesse pas nécessairement d'étudier après cet âge, on ne souscrit plus forcément une mutuelle étudiante. Les spots litigieux étaient intitulés « Clara ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 7 mai 2014, SMErEP c/ arPP et a.
Décision définitive
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
2210 mots
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