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Accueil > Communications électroniques > L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le renseignement - Communications électroniques

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11/05/2015


L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le renseignement



 
Les députés ont adopté le 5 mai le très controversé projet de loi sur le renseignement (voir notre interview page 263.). Le texte vise à renforcer et à encadrer le pouvoir des services de renseignement, qui sera soumis à des contrôles administratifs. À cet effet est créée la CNCTR, Commission de contrôle des techniques de recueil de renseignements, qui aura pour mission de contrôler les modalités d’exécution des techniques de surveillance mises en place. Les journalistes, avocats, magistrats et parlementaires, jugées professions sensibles, ne pourront faire l’objet d’une surveillance qu’après avis de la CNCTR. Par ailleurs, le texte permet d’imposer aux fournisseurs d’accès, hébergeurs et éditeurs, de mettre en place un dispositif d’analyse automatique des données, via un algorithme, aux fins de « révéler une menace terroriste ». Le texte sera examiné fin mai au Sénat.
11 mai 2015 - Légipresse N°327
157 mots
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