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Accueil > Droits de la personnalité > La révélation de l’identité du père biologique d’une femme politique ne contribue pas à un débat d’intérêt général - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


12/05/2015


La révélation de l’identité du père biologique d’une femme politique ne contribue pas à un débat d’intérêt général



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Une femme politique avait assigné un journal hebdomadaire d’actualités en justice pour avoir mis en ligne sur son site internet un article intitulé « Marion Le Pen : à la découverte du père » dans lequel était dévoilée l’identité de son père biologique. Elle invoquait une atteinte à l’intimité de sa vie privée, sur le fondement de l’article 9 du Code civil. Le tribunal relève tout d’abord que la publication du nom du père biologique d’une ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.civ.), 15 avril 2015, M. Maréchal Le Pen c/ Sté Groupe Express-Roularta
 
12 mai 2015 - Légipresse N°328
416 mots
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