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Accueil > Droit d'auteur > Mission sur l’économie numérique de la distribution des œuvres et le financement de la création - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


18/05/2015


Mission sur l’économie numérique de la distribution des œuvres et le financement de la création



 
Le CSPLA a confié le 16 avril aux professeurs Joëlle Farchy et François Moreau une « mission exploratoire sur l’économie numérique de la distribution des œuvres et autres objets protégés et le financement de la création ». Cette mission s’inscrit dans le contexte d’un projet plus large de modernisation du droit d’auteur en France qui permettrait d’assurer le financement de la création. Le Conseil constate que de nouvelles formes de distribution et de consommation des œuvres obligent le système classique de rémunération des auteurs à se diriger vers une logique dans laquelle la valeur économique tend à se déplacer vers des marchés connexes comme ceux des terminaux permettant l’accès aux œuvres ou ceux de la publicité en ligne. Le CSPLA souhaite que soit examiné de quelle manière et dans quelles proportions les acteurs et les modèles économiques de la distribution numérique des œuvres financent la création. Le rapport, qui devrait constituer une première étape, précédant une étude plus approfondie sur le sujet, devra être rendu avant le mois d’octobre.
18 mai 2015 - Légipresse N°328
198 mots
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