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Accueil > Infractions de presse > Publication par un journal hebdomadaire d'un article comportant des propos négationnistes - Infractions de presse

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Contestation de crimes contre l'humanité
/ Jurisprudence


18/05/2015


Publication par un journal hebdomadaire d'un article comportant des propos négationnistes



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L’infraction régie par l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisée dès lors que les propos incriminés tendent à nier les crimes contre l’humanité commis par les nazis à l’encontre de la communauté juive, y compris sous forme déguisée ou dubitative, ou encore par voie d’insinuation.En l’espèce, un journal hebdomadaire avait publié un article comportant des propos poursuivis du chef de contestation de crimes contre l’humanité. Le ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 7 mai 2015, Ministère public c/ F. Bourbon et a.
 
18 mai 2015 - Légipresse N°328
493 mots
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