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Accueil > Infractions de presse > Apologie et provocation non suivies d’effets : des incriminations dangereuses - Infractions de presse

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Apologie
/ Cours et tribunaux


26/05/2015


Apologie et provocation non suivies d’effets : des incriminations dangereuses



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La cour d’appel, analysant le contexte dans lequel les mentions incriminées ont été imprimées et rendues publiques, a exactement apprécié leur sens et leur portée et a caractérisé dans tous ses éléments le délit d’apologie de crime dont elle a déclaré coupable l’oncle d’un enfant lui ayant offert un tee-shirt portant les mentions « Jihad, né le 11 septembre » et « Je suis une bombe ». Les faits reprochés au prévenu, qui ont dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention EDH, en ce que l’intéressé a utilisé un très jeune enfant comme support d’un jugement bienveillant sur des actes criminels, caractérisent le délit d’apologie de crime visé par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.

Dans Le portrait de Dorian Gray, Oscar Wilde fait dire à Lord Henry : « seuls les gens superficiels ne jugent pas sur les apparences ».En l’espèce, le tee-shirt reproduit ci-dessus a mené l’oncle et la mère de l’enfant, dont le prénom est Jihad, devant les juridictions correctionnelles et à se voir infliger, en appel, des peines d’amende, mais aussi de prison avec sursis.Il convient donc de savoir qu’offrir un tee-shirt à son neveu de 3 ans n’est pas un ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 mars 2015, Zeyad Bagour
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
26 mai 2015 - Légipresse N°328
7924 mots
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