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Accueil > Droit économique des médias > Droit économique des médias 1er juin 2014 – 31 mai 2015 - Droit économique des médias

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26/05/2015


Droit économique des médias 1er juin 2014 – 31 mai 2015



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La période considérée se caractérise, dans la continuité des années précédentes, par des changements dans la propriété de plusieurs entreprises éditrices de presse, lesquels sont supposés contribuer à garantir leur survie, mais, dans le même temps, menacent leur indépendance ainsi que le respect du pluralisme. L’actualité est également chargée concernant le prix du livre et sa fiscalité, commandée notamment par les exigences européennes. On observe enfin quelques interventions législatives partielles et éparses, qui ne contribuent pas à la cohérence et à la lisibilité du droit applicable.

I. Economie encadréeA.- Entreprises de presseB.- Agences de presseC.- Distribution de la presseD.- Prix des livres1. Prix du livre papier expédié à l’acheteur2. Tarifs d’abonnement aux livres numériques3. Vente de livres numériques d’occasionE.- Entreprises de l’audiovisuelII. Economie assistéeA.- Entreprises de presseB.- Agences de presseC.- Distribution de la presseD.- Prix des livres1. Pratique française2. Exigences européennesE.- Entreprises de l’audiovisuelComme pour la ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
26 mai 2015 - Légipresse N°328
8672 mots
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