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Accueil > Infractions de presse > Condamnation du directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur pour avoir validé des propos à caractère diffamatoire mis en ligne sur le site du ministère - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


26/05/2015


Condamnation du directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur pour avoir validé des propos à caractère diffamatoire mis en ligne sur le site du ministère



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Un particulier avait porté plainte et s’était constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier après avoir pris connaissance d’un communiqué, publié sur le site du ministère de l’Intérieur, intitulé : « Claude Guéant a pris plusieurs décisions d’expulsion d’islamistes radicaux étrangers ». Il était indiqué qu’A. B., militant islamiste de nationalité algérienne, avait fait l’objet d’un arrêté d’expulsion, et qu’il ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 15 mai 2015, Ali B. c/ S. Bouillon
 
26 mai 2015 - Légipresse N°328
514 mots
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