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Accueil > Marques > Demande d'interdiction de l'utilisation, par un parti politique, de la dénomination "Les Républicains" - Marques

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Référé
/ Jurisprudence


28/05/2015


Demande d'interdiction de l'utilisation, par un parti politique, de la dénomination "Les Républicains"



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Plusieurs partis politiques, associations de nature politique et particuliers avaient saisi en référé un parti politique, estimant que les termes « Les Républicains », choisis par ce dernier comme nouvelle dénomination sociale causait un trouble manifestement illicite en ce qu’elle créait une situation de déloyauté entre partis républicains ainsi qu’un dénigrement vis-à-vis des autres formations politiques et citoyens français se considérant républicains. Le ...
Tribunal de grande instance, Paris, Jugement en état de réf., 26 mai 2015, Mouvement Républicain et Citoyen et a. c/ UMP et a.
 
28 mai 2015 - Légipresse N°328
551 mots
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