I. Actualité législative II. Actualité jurisprudentielle A. Validité de la marque B. Protection de la marque 1. Existence du droit 2. Exercice du droit a. Juridiction compétente pour statuer sur les actes de contrefaçon de marque commis sur internet b. Référencement payant de site c. Usage de marque sur le web 2.0 Cet article ne constitue pas une synthèse de l'actualité du droit des marques dans son ensemble, mais uniquement des éléments d'actualité récents susceptibles de ...

Adrien BOUVEL

Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du ...

1^er novembre 2008 - Légipresse N°256

5692 mots

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(2) JO 30 octobre 2007, p. 17775 (v. également une rectification au JO du 10 novembre2007, p. 18506).

(3) JOUE n° L 157, du 30 avril 2004, p. 45.

(4) Pour des études généralistes ou plus spécialement orientées sur les aspectsde la loi touchant à la propriété industrielle, voir entre autres: « Internet et la contrefaçondans l'industrie du luxe »: Comm. Comm. Electr. 3/2007, Focus 47; « Luttecontre la contrefaçon »: JCP E 2007, Actualité 500; T. Azzi, « La loi du 29 octobre2007 de lutte contre la contrefaçon - Présentation générale »: D. 2008, Dossier700; J.-M. Bruguière P. Deprez, « De l'art et de la manière de bien faire les lois etde bien penser la compétence des juges en matière de propriété intellectuelle, l'occasionmanquée de la loi du 29 octobre 2007 dite "de lutte contre la contrefaçon" »:JCP E 2007, Actualité 565 ; J.-M. Bruguière et P. Deprez, « Compétence des TGIen matière de propriété intellectuelle. L'occasion manquée de la loi du 29 octobre2007 de lutte contre la contrefaçon »: Comm. Comm. Electr. 3/2008, Focus 34;J.-M. Bruguière, « Les sources de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre2007 »: RLDI 4/2008, n° 1151; J.-M. Bruguière, « Que penser de la loi de luttecontre la contrefaçon du 29 octobre 2007? »: RLDI 4/2008, n° 1156; C. Caron,« La loi du 29 octobre 2007 dite "de lutte contre la contrefaçon" »: JCP E 2007,2419 et Comm. Comm. Electr. 12/2007, Etudes 30; C. Caron, « La contrefaçonnouvelle est arrivée ! »: Comm. Comm. Electr. 12/2007, Repère 11; M. Cousteet F. Guilbot, « Réforme de l'indemnisation du préjudice de contrefaçon en France:du jardin à la française à l'Eldorado américain? »: Comm. Comm. Electr. 12/2007,Etudes 26; P. de Cande, G. Marchais, « La loi n° 2007-1549 du 29 octobre 2007de lutte contre la contrefaçon: une harmonisation bienvenue des moyens de luttecontre la contrefaçon »: Propr. Intell. 1/2008, n° 26, p. 52; P. Deprez, « Les mesuresprovisoires »: RLDI 4/2008, n° 1154; P. Deprez, « La réparation du préjudice »:RLDI 4/2008, n° 1155; C. Derambure, « Premiers commentaires sur la "loi contrefaçon"du 29 octobre 2007 »: RLDI 11/2007, n° 1090; F. Dumont, « La preuve dela contrefaçon après la loi du 29 octobre 2007 »: RLDI 4/2008, n° 1152; J.-C. Galloux,« A propos de l'application dans le temps de la loi de lutte contre la contrefaçon »:D. 2008, Etudes 302 ; J.-C. Galloux, « Les mesures probatoires, provisoires etconservatoires »: D. 2008, Dossier 711; J.-P. Gasnier, « Quelques observationsà propos de la loi de lutte contre la contrefaçon »: Comm. Comm. Electr. 12/2007,Etudes 25 ; P.-Y. Gautier, « Fonction normative de la responsabilité »: D. 2008,Dossier 727; C. Le Stanc, « La loi nouvelle de lutte contre la contrefaçon: premièresvues »: Comm. Comm. Electr. 12/2007, Repère 11; B. May, « Améliorer l'indemnisationde la contrefaçon: la loi ne suffira pas »: Propr. Industr. 3/2008, chron.4; J. Schmidt-Szalewski, « La détermination des conséquences civiles de la contrefaçonselon le projet de loi de lutte contre la contrefaçon »: Comm. Comm. Electr.11/2007, Etudes 22; M. Vivant, « Sans contrefaçon »: RLDI 11/2007, p. 3.

(5) Article L. 716-7 du CPI.

(6) Article R. 716-4 du CPI.

(7) Article L. 716-7-1 du CPI, pour les marques.

(8) 25 juin 2008 : D. 2008, AJ 2069, note C. Manara.

(9) Comm. Comm. Electr. 5/2008, note C. Caron, comm. 66; PIBD 876/2008-III-378.

(10) 21 mars 2008, préc.; 25 juin 2008 : D. 2008, AJ 2069, note C. Manara.

(11) 26 mars 2008: Comm. Comm. Electr. 5/2008, note C. Caron, comm. 66.

(12) Ibid.

(13) Ibid.

(14) 6 novembre 2007: RIPIA 229-230/2008, p. 11; RJDA 3/2008, avec obs., n° 338;PIBD 866/2008-III-42.

(15) Dans le même sens, refusant d'admettre la validité de la marque « Texto » aumotif que ce nom appartenait déjà au langage courant au jour du dépôt : TGI Paris,29 janvier 2008 : PIBD 872/2008-III-264 ; RLDI 2/2008, obs. LC, n° 1173 ; RLDI3/2008, n° 1205, note J. Lacker.

(16) A. Bouvel, Principe de spécialité et signes distinctifs, Litec 2004, coll. Le droitdes affaires-Propriété intellectuelle (coll. de l'IRPI), n° 182 s. et spéc. n° 192.

(17) 8 avril 2008 : RLDI 5/2008, n° 1164, obs. L.C. ; RLDI 6/2008, n° 1290, noteJ. Lacker; PIBD 876/2008-III-375; Propr. intell. 7/2008, p. 359, note J. Passa.

(18) v. notamment Cass. Comm., 7 mars 1995: PIBD 590/1995-III-305 et CJCE,4 octobre 2001, aff. C-517/99: Propr. intell. 2002, n° 5, obs. G. Bonet, p. 97.

(19) Préc.

(20) Propr. Industr. 7-8/2007, note P. Tréfigny, comm. 65; PIBD 856/2007-III-480;RJDA 1/2008, n° 89, avec obs.

(21) Rappr. CJCE, 12 juin 2008 : aff. C-533/06 : LP 253-21, JCP E 2008, Actualités318 ; D. 2008, AJ 1824, avec obs. ; Propr. Industr. 9/2008, comm. 61, noteA. Folliard-Monguiral.

(22) 30 octobre 2007 : Propr. Industr. 3/2008, note P. Tréfigny-Goy, comm. 22 ;Comm. Comm. Electr. 1/2008, note C. Caron, comm. 3; PIBD 865/2008-III-5.

(23) v. néanmoins, en sens apparemment contraire, Paris, 25 janvier 2006 : Propr.industr. 2006, comm. 29, note P. Tréfigny ; PIBD 830/2006-III-363 et TGI Paris,26 septembre 2007: PIBD 863/2007-III-710 et Propr. industr. 2/2008, veille 18,obs. I. Meunier-Coeur.

(24) TGI Paris, réf., 23 avril 2001, LP 182-26 ; Petites Affiches, 18 juin 2001, p. 11,note V. Lapp; TGI Paris, réf., 14 mai 2001: LP 184-23 , RIPIA 2001, n° 204, p. 34;TGI Paris, 14 juillet 2001 : RIPIA 2001, n° 206, p. 12; Propr. intell. n° 1, p. 89, noteJ. Passa ; Paris, 30 avril 2003 : LP 202-18 , D. 2003, J. 1760, obs. C. Manara;D. 2003, somm. 2685, obs. S. Durrande; Propr. intell. 2003, n° 8, p. 322, note V.-L. Benabou.

(25) V. Notamment Paris, 26 février 2003 (Le Dalloz 2003, J. 1831, note B. Edelman;Le Dalloz 2003, somm. Comm. 2685, obs. S. Durrande; Propr. intell. juillet 2003,n° 8, p. 322, note V.-L. Benabou, Légipresse 200-III p. 41, note E. Baud etS. Colombet); TGI Paris, 30 janvier 2004, LP 210-21 ,D. 2004, J. 879; Propr. Intell.2004, n° 13, p. 961, note X. Buffet-Delmas ; TGI Paris, 9 juillet 2004 LP 215-16Propr. Industr. 10/2004, comm. 78, note P. Tréfigny ; Propr. Intell. 2004, n° 13,p. 961, note X. Buffet-Delmas; Paris, 16 novembre 2005 (Propr. Industr. 1/2006,obs. P. Tréfigny, comm. 4 ; RLDI 12/2005, n° 316; CCE 1/2006, obs. C. Caron,comm. 8; Propr. Intell. 2006, n° 18, p. 103, obs. V.-L. Benabou; RLDI 2/2006, n° 13,p. 13, n° 370, note G. Teissonière; D. 2006, p. 787, note P. Tréfigny; PIBD 822/2006-III-53) ; Paris, 17 novembre 2006 (Propr. industr. 2007, comm. 6, note P. Tréfigny ;Comm. Comm. Electr. 2007, comm. 8, note C. Caron; RLDI 5/2007, n° 890, noteA. Cousin; PIBD 845/2007-III-92).

(26) Propr. industr. 7-8/2005, comm. 61, note J. Schmidt-Szalewski; PIBD 806/2005-III-242.

(27) Cf. Paris, 14 janvier 2005, préc.. En sens contraire, Paris, 16 novembre 2005,préc..

(28) Paris, 17 novembre 2006, préc..

(29) Cassation de l'arrêt du 14 janvier 2005 par Civ. 2, 19 octobre 2006 (Légipressen° 239-III p.27, P. Industr. 1/2007, obs. P. Tréfigny, comm. 5; PIBD 861/2007-III-643); Cassation de l'arrêt du 17 novembre 2006 par Civ. 1, 8 avril 2008 (D. 2008,AJ 1274, note J. Daleau; Comm. Comm. Électr. 6/2008, note C. Caron, comm.77; RLDI 5/2008, n° 1166 et 1167, obs. L.C. ; RLDI 6/2008, n° 1300, note Y. ElShazly ; PIBD 876/2008-III-370 et 372) et rejet du pourvoi formé contre l'arrêt du16 novembre 2005 par Cass. Com., 8 avril 2008 (ibid.).

(30) Civ. 2, 19 octobre 2006 et Civ. 1, 8 avril 2008.

(31) PIBD 876/2008-III-375 ; Propr. intell. 7/2008, p. 359, note J. Passa,LP 253-21 .

(32) aff. C-533/06 : JCP E 2008, Actualités 318 ; D. 2008, AJ 1824, avec obs. ;Propr. Industr. 9/2008, comm. 61, note A. Folliard-Monguiral; J. Passa, « Les rapportsentre droit des marques et droit de la publicité comparative : un risque d'affaiblissementde la protection de la marque »: Propr. industr. 10/2008, Etudes 20.

(33) Propr. Intell. 7/2008, note J. Passa, p. 366 ; RLDI 5/2008, n° 1158, noteO. Samyn et C. Mateljan-Delafaye ; PIBD 876/2008-III-377 : v. également Propr.industr. 9/2008, comm. 61, note A. Folliard-Monguiral.

(34) Cf. la loi de lutte contre la contrefaçon étudiée en I.

(35) Légipresse n° 246 novembre 2007.

(36) Compétence concurrente reconnue, dans les litiges extra-communautaires,par l'art. 46 al. 3 du Nouveau Code de procédure civile et, dans les litiges intracommunautaires,par l'art. 5.3° du Règlement 44/2001 du Conseil du 22 décembre2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécutiondes décisions en matière civile et commerciale : JOCE L.012 du 16/01/2001.

(37) A. Bouvel, Marques et noms de domaine: J.Cl. Marques, fasc. 7519, n° 35sq. ; A. Bouvel, Actualité du droit des noms de domaine : Propr. Industr. 6/2006,Etudes n° 15; A. Bouvel, La clarification du régime juridique des noms de domaine(étude de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13déc. 2005): Légipresse n°231-III p. 81 note M.-E. Haas, Propr. Intell. 4/2006, n° 19,p. 128; DIP 2004, p. 632, note O. Cachard; Com. Com. Electr. avr. 2004, comm.40, note C. Caron; JCP G 2004, II, 10055, note C. Chabert ; JCP G 2004, I, 159,n° 14, obs. C. Delpy; D. 2004, AJ 276, obs. C. Manara; RTD com. 2004, p. 254,obs. F. Pollaud-Dulian; F. Sardain, Noms de domaine: J. Cl. Communication, Fasc.4460, n° 83 ; A. Bouvel et F. Sardain, Actualité des noms de domaine : le droitdébordé par la technique: Propr. Intellectuelles 1/2008, n° 26, p. 37.

(38) Comm. Comm. Electr. juill.-août 2006, comm. 106, note C. Caron ; RLDImai 2006, n° 469, avec obs.; RLDI juill.-août 2006, n° 523, note L. Pech.

(39) Comm. Comm. Electr. 10/2007, Etudes 23, note M.-E. Ancel; Comm. Comm.Electr. 10/2007, comm. 119, note C. Caron; RLDI 7/2007, n° 964, avec comm.;RLDI 11/2007, comm. 1068; JCP E 2008, chron. 1000, note C. Caron, n° 18; P. Intell.1/2008, note X. Buffet-Delmas, p. 149; RIPIA 2008, N° 228, p. 14.

(40) RLDI 7/2008, n° 1294 et 1295, obs. L.C.

(41) TGI Troyes, 4 juin 2008 : P. Ind. 7-8/2008, note P. Tréfigny-Goy, comm. 52 ;Comm. Comm. électr. 7-8/2008, note C. Caron, comm. 89; RIPIA 2008, n° 232,p. 23; RLDI 6/2008, n° 1296, obs. J.-B. A. ; RLDI 6/2008, n° 1302, note A. Saint-Martin; JCP G 2008, Act. 432, obs. B. Montels

(42) RLDI 11/2007, n° 1088, obs. L. Costes; B. Tabaka, Commerce électronique:les plate-formes sont-elles des hébergeurs ? : RLDI 12/2007, n° 1097 ; Comm.Comm. Electr. 1/2008, comm. 9, note A. Debet; G. Tessonière, Quelle responsabilitéappliquer aux plate-formes de commerce en ligne et autres intermédiaires decontenus?: RLDI 2/2008, n° 1165

(43) Préc..

(44) D. 2008, AJ 2068, note C. Manara, Légipresse n° 256-III p.207 note H. Deliquiet.

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