Statut des journalistes Juillet 2008 – juin 2009

(2) Derieux, E. et Gras, F., « Statut des journalistes. Juillet 2006 – juin 2007 »,Légipresse, octobre 2007, n° 245.II.137-142; Derieux, E. et Gras, F., « Statut desjournalistes. Juillet 2007 – juin 2008 », Légipresse, octobre 2008, n° 255.II.152-160.

(3) Ader, B., « Le projet de loi sur le secret des sources: un progrès ou unerégression? », Légipresse, avril 2008, n° 250.I.37-38; Derieux, E., « Secret dessources des journalistes », Comm. Comm. électr., juin 2008.

(4) Cour d'appel de Grenoble, ch. soc., 17 septembre 2008, Roger X. c. StéAlpine de publications.

(5) Paris, 21e ch., C., 29 janvier 2009, C. Marchal c. Sté France 3, Légipresse,avril 2009, n° 260.III.59-63, note L. Carrié.

(6) Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c. Éditions Larivière,Légipresse, novembre 2008, n° 256.III.201, note E. Derieux.

(7) Cass. soc., 22 octobre 2008, Sté Éditions Nivéales.

(8) Cass. soc., 4 février 2009, M. X. c. Sté SIPA Press et Sté Hachette FilipacchiPresse.

(9) Paris, 22e ch., 18 décembre 2008, Sté Radio France Internationale.

(10) Paris, 22e ch., B, 20 mai 2008, Nicole X. c. Bayard Presse.

(11) Montpellier, 22 octobre 2008, 4e ch. soc., Gérard X. et autres c. Sté nationalede télévision France 3.

(12) Paris, 22e ch., 18 décembre 2008, Sté Radio France Internationale.

(13) Cass. soc., 4 février 2009, M. X. c. Sté Prisma Presse.

(14) Protocole signé par l'ensemble des syndicats patronaux de presse et par laCFDT, la CFTC et la CGC. La CGT, la CGT-FO et le SNJ l'ont refusé.

(15) Cass. soc., 8 avril 2009, M. X. c. Sté européenne de communication et d'animation.

(16) Sur cette question, voir notamment: Ader, B., « La cession des droits d'auteurdes journalistes », Legicom, n° 14, pp. 35-41; Association des avocats dudroit d'auteur, « Journalisme et droit d'auteur », Petites Affiches, 16 octobre1995, 27 p.; Bonnet, E., « Reproduction d'articles sur Internet et droit d'auteurdes journalistes », Petites Affiches, 4 mai 1998, pp. 4-5; Deprez, P., « L'auteursalarié dans l'entreprise d'information », La création salariée. Propriété intellectuelleet droit du travail, INPI, 1989; Derieux, E. et Granchet, A., « Droit d'auteurdes journalistes », Droit des médias. Droit français, européen et international,LGDJ, 5e éd., 2008, pp. 742-767; Derieux, E., Le droit d'auteur des journalistes.Cession des droits de reproduction sans accord du journaliste », Légipresse, septembre1989, n° 64.III. 69-73; Derieux, E., « Journalisme et droit d'auteur »,Propriétés intellectuelles, Mélanges en l'honneur d'André Françon, Dalloz, 1995,pp. 83-96; Derieux, E., « Le droit d'auteur des journalistes en France », Lescahiers de la propriété intellectuelle, vol. 12, n° 2, janvier 2000, pp. 561-580; deGaulle, L. et Pujol, E., « Les rémunérations complémentaires des photo-journalistes:une définition attendue », Légipresse, janvier 2004, n° 208.I.17-18; Gautier,P.-Y., « Droits d'auteur des journalistes », Légipresse, octobre 1997,n° 145.II.122-123; Leloup, J.-M., Le journal, les journalistes et le droit d'auteur,Litec, 1962, 246 p.; Rojinsky, C., « La réexploitation des oeuvres journalistiques», Légipresse, septembre 1998, n° 154.II.101-105; SCAM, La presse surinternet. Les droits d'auteur des journalistes, septembre 1998, 20 p.; SPMI, Lapresse française sera-t-elle sur Internet ? Pour une défense de l'oeuvre collective,juin 1998, 24 p.; Tricoire, A. et Graeve, E., « Le droit d'auteur des journalistes »,Légipresse, juin 1991, n° 82.II.39-54 ; « Le droit d'auteur des journalistes »,thème spécial, Les cahiers de la propriété intellectuelle, Les Éditions Yvon Blais,Québec, vol. 12, n° 2, janvier 2000, pp. 359-608; Forum Légipresse, 26 septembre2002, « Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication »,Légicom, n° 29, 2003/1, 136 p.

(17) Derieux, E., « Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet », JCP1998.II.10044; Derieux, E., « Le droit d'auteur des journalistes à l'épreuve de l'internet», JCP 2000.II.10280; Derieux E., « Droit d'auteur des journalistes (suite) »,JCP 2000.II.10430.

(18) Vercken, G., « Les accords entre entreprises de presse et journalistes auregard du Code de la propriété intellectuelle », Légipresse, décembre 2001,n° 187.II.149-154.

(19) Lantz, P., Dubail, Ch.-H., Bérard-Quélin, L., Jannet, Ph., « Vers une réformedu droit d'auteur dans la presse écrite », Légipresse, mai 2008, n° 251.I.157-158;Lantz, P., « Presse écrite et droits d'auteur: quelles réformes? », Légipresse,novembre 2008, n° 256.I.167-168.

(20) Le document, qui n'avait pas, jusque-là, donné lieu à une grande publicité,peut être trouvé dans les annexes du « livre vert » des États généraux de lapresse: http://www.etatsgenerauxdelapresseecrite.fr/lenjeu/?lang=fr

(21) Caron, Ch., « Les journalistes, face cachée du projet de loi “Création etInternet”», Comm. Comm. électr., mai 2009, p. 1; Pierrat, E., « Une cession d'officeet forfaitaire illusoire », Légipresse, janvier-février 2009, n° 258.I.2.

(22) Loi n° 2006-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de lacréation sur internet » (JO, 13 juin 2009, p. 9666); Derieux, E., « Loi du 12 juin

(2010) Restriction des droits d'auteurs des journalistes », RLDI /51, juillet 2009,n°1698, pp. 96-102; Drai, L., « La réforme du droit d'auteur des journalistes parla loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 », Comm. Comm. électr. Septembre 2009, pp.8-12; Hassler, Th., « “Loi HADOPI” et la cession légale des droits d'auteur desjournalistes », RLDI/52, août-septembre 2009, n° 1733, pp. 74-79.

(23) Les droits d'auteurs des journalistes de l'audiovisuel sont atteints sinonanéantis par les dispositions, d'application générale, de l'article L. 132-24 CPI, auxtermes duquel: « le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une oeuvre audiovisuelle(…) emporte, sauf clause contraire (…) cession au profit du producteurdes droits exclusifs d'exploitation de l'oeuvre audiovisuelle ».

(24) Vercken, G., « Les accords entre entreprises de presse et journalistes auregard du Code de la propriété intellectuelle », Légipresse, décembre 2001,n° 187.II.149-154.

(25) Orléans, 26 novembre 2008, URSSAF de la Vienne c. Sté de Presse et d'informationCentre Presse.

(26) Orléans, 26 novembre 2008, URSSAF du Loir et Cher c. Sté La NouvelleRépublique du Centre-Ouest.

(27) Paris, 18e ch. B., 18 décembre 2008, URSSAF 75 c. Sté Le Parisien libéré.

(28) Paris, 18e ch. B., 18 décembre 2008, URSSAF de l'Yonne c. Sté L'Yonnerépublicaine.

(29) Hovine, A., et Louvier, J., « Le statut social des reporters photographes auregard de la circulaire du 25 novembre 2008 », Légipresse, juin 2009,n° 262.II.67-72.

(30) Dupeux, J.-Y., « Journalisme et sanction déontologique: une associationimpossible? », Légipresse, janvier-février 2009, n° 258.I.3.

(31) Paris, 20 mai 2008, Nicole X. c. Sté Bayard Presse.

(32) Paris, 20 mai 2008, Nicole X. c. Sté Bayard Presse.

(33) Paris 7 octobre 2008, Sté nationale de télévision France 3 c. Gilles X.

(34) Paris, 22e ch., 18 décembre 2008, Sté Radio France Internationale.

(35) Cass. soc., 25 février 2009, Mme X. c. Sté Auctionspress

(36) Rouen, 16 décembre 2008, Michel A. c. Sté Normande de presse, d'éditionet d'impression.

(37) Versailles, 11 juin 2008, 17e ch., P. Fleischmann-Piraud c. Éditions Larivière,Légipresse, novembre 2008, n° 256.III.200-203, note E. Derieux.

(38) Derieux, E. et Granchet, A., « Clause de conscience », Droit des médias,LGDJ, pp. 422-431, et les références bibliographiques; Gras, F., « Statut social.Les paradoxes demeurent », Légipresse, janvier-février 2009, n° 258.I.3.

(39) Grenoble, 17 septembre 2008, Roger X. c. Sté Alpine de publications.

(40) Paris 7 octobre 2008, Sté nationale de télévision France 3 c. Gilles X.

(41) Paris, 22e ch., 18 décembre 2008, Sté Radio France Internationale.

(42) Cass. soc., 24 septembre 2008, Sté les Publications Historiques.

(43) Paris 7 octobre 2008, Sté nationale de télévision France 3 c. Gilles X.

(44) Cass. soc., 22 octobre 2008, Sté Éditions Nivéales