La procédure de presse janvier 2010 -décembre 2010

Rien de nouveau sous le soleil. Si l'année 2010 a connu son lot habituel de décisions rendues en matière de procédure spéciale de presse, aucun changement notable par rapport aux positions jurisprudentielles des années précédentes, ne mérite d'être spécialement signalé. On ne peut, à ce titre, que continuer de déplorer que le revirement jurisprudentiel amorcé en 2009 par la première chambre civile de la Cour de cassation – désormais en charge des procès civils de presse – se confi rme. Par des arrêts du 8 avril 2010, elle affi rme en eff et encore plus la remise en question de l'unicité processuelle qui avait été posée par la jurisprudence depuis plus de dix ans entre le procès civil et le procès pénal. La (relative) résistance des juridictions de fond nous amène à penser que la question n'est pas défi nitivement tranchée et méritera donc d'être suivie dans les prochains mois.