Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Yasemin ALTUN

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Signature d'une déclaration commune pour le livre visant à garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs -

édition
/ Flash


01/10/2014


Signature d'une déclaration commune pour le livre visant à garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs



 

À l'occasion de la Foire du livre de Francfort et à l'initiative de Vincent Monadé, président du Centre national du livre, plusieurs responsables d'organismes européens du livre ont signé le 9 octobre 2014 la première déclaration commune pour le livre, en présence des fédérations professionnelles européennes et des partenaires français. Cette déclaration a pour objectif de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs. Elle vise à favoriser l'émergence de positions communes pour la défense du droit d'auteur, un taux de TVA réduit sur les livres imprimés et numériques et le libre choix du lecteur, soit l'interopérabilité permettant de lire n'importe quel ouvrage sur l'appareil de son choix. Des actions collectives pourront ainsi être menées en collaboration avec les fédérations professionnelles européennes.
1er octobre 2014 - Légipresse N°320
142 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer