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Droit d'auteur / Jurisprudence

La contrefaçon n'est pas la sanction exclusive du plagiat

2/03/2015

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Accueil > Droit d'auteur > Le plagiat, entre contrefaçon et parasitisme - Droit d'auteur

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/ Cours et tribunaux


02/06/2015


Le plagiat, entre contrefaçon et parasitisme



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Rien dans le Code de la propriété intellectuelle ne vient interdire à un auteur d’agir en plagiat sur le terrain du Code civil plutôt que sur les dispositions des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le tribunal retient cependant, au sujet d’un roman auquel il était reproché d’avoir repris les éléments essentiels d’un livre écrit par un autre auteur, que si les deux ouvrages en cause relevaient d’une mouvance littéraire commune, il restait que les idées ou caractéristiques invoquées par la requérante constituaient pour l’essentiel des éléments connus et banals, et au surplus, dépourvus de toute « valeur économique » de sorte qu’aucun acte de plagiat, de concurrence déloyale ou de parasitisme n’était constitué.

L’auteur d’un roman retrouve, sous la plume d’un autre, une succession d’idées caractéristiques de son œuvre. La romancière, s’estimant plagiée tout en reconnaissant le caractère original de l’œuvre litigieuse, décide d’agir en justice non sur le fondement de son droit d’auteur, mais sur celui du parasitisme. Le défendeur soulève, devant le juge de proximité d’Arras initialement saisi, une exception d’incompétence en soutenant que l’action devait être ...
Tribunal de grande instance, Lille, (1re ch.), 12 février 2015, M-F. Péteuil c/ N. d'Estienne d'Orves
Alexandre ZOLLINGER
Maître de conférences à l'IUT de Poitiers, Centre d'Étude et de Coopération ...
 
2 juin 2015 - Légipresse N°328
5142 mots
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