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Accueil > Procédure de presse > La poursuite de l’auteur de propos diffamatoires, comme complice, n’est pas subordonnée à la mise en cause, à titre d’auteur principal, du directeur de la publication - Procédure de presse

11,00€ TTC
Procédure
/ Cours et tribunaux


04/06/2015


La poursuite de l’auteur de propos diffamatoires, comme complice, n’est pas subordonnée à la mise en cause, à titre d’auteur principal, du directeur de la publication



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La solution adoptée dans l’arrêt sus-rapporté est classique, tant pour ce qui concerne la question de la mise en cause du complice, à l'exclusion de celle de l’auteur principal (1), que pour ce qui est de la liberté laissée à la juridiction d’apprécier le mode de participation du prévenu aux faits qualifiés dans l’acte de poursuite (2).1. La poursuite du complice de diffamation, à l’exclusion de celle du directeur de publication n’est pas interdite par la loi. ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 mars 2015
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
4 juin 2015 - Légipresse N°328
596 mots
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