Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Les députés ont adopté une proposition de loi instaurant une action de groupe pour lutter contre les discriminations - Infractions de presse

Racisme
/ Flash


09/06/2015


Les députés ont adopté une proposition de loi instaurant une action de groupe pour lutter contre les discriminations



 
L'Assemblée nationale a adopté le 10 juin, en première lecture, une proposition de loi présentée par plusieurs députés dont Bruno Le Roux et Razy Hammadi, visant à instaurer une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations. L'action de groupe, en matière de droit à la consommation a été instaurée par la loi  "Hamon" du 17 mars 2014. Elle est désormais ouverte aux victimes de comportements et propos discriminatoires (liés à l'origine, au sexe, au handicap...). Les personnes s'estimant discriminées devront saisir un syndicat ou une association créée depuis au moins trois ans pour agir en justice. L'action pourra être menée de

Le président de la République a fait de la lutte contre le racisme et
l’antisémitisme une grande cause nationale pour l’année 2015. Parmi les mesures annoncées figure l'instauration dans la loi d'actions de groupe visant à "mieux se défendre contre les discriminations".
9 juin 2015 - Légipresse
169 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz