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Accueil > Droit d'auteur > Le Parlement européen vote deux résolutions visant à protéger les droits de propriété intellectuelle de l’UE - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


11/06/2015


Le Parlement européen vote deux résolutions visant à protéger les droits de propriété intellectuelle de l’UE



 
Le Parlement européen réuni en séance plénière a voté, le 9 juin, deux résolutions non contraignantes visant à protéger les droits de propriété intellectuelle de l’Union européenne. Dans une première résolution, intitulée « Stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers », les députés européens demandent à la Commission et aux États membres d’« engager un dialogue avec les plates-formes en ligne » sur la meilleure façon de déceler et de combattre la commercialisation de produits contrefaits accessibles sur leurs sites, et suggèrent que l’Union européenne et les États membres ajoutent un protocole anti-contrefaçon à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Dans la seconde résolution, « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action de l’UE », ils demandent un cadre juridique complet, adapté à l’environnement en ligne, pour lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l’UE.
11 juin 2015 - Légipresse N°328
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