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Accueil > Marques > Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques - Marques

Marques
/ Journal Officiel


11/06/2015


Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques



 
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11 juin 2015 - Légipresse N°328
26 mots
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