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Accueil > Vu - Lu - Reçu > La Quadrature du net appelle à "sauver les droits culturels positifs dans le rapport Reda" - Vu - Lu - Reçu

Droit d'auteur


18/06/2015


La Quadrature du net appelle à "sauver les droits culturels positifs dans le rapport Reda"



 
Dans son communiqué du 16 juin 2015, la Quadrature du net réagit à l'adoption du rapport de l'Eurodéputée Julia Reda par les membres de la commission des Affaires Juridiques du Parlement européen. Le collectif juge "très dommageable que certaines des propositions les plus intéressantes du rapport Reda aient été supprimées par voie d'amendement. C'est le cas en particulier des exceptions en faveur des usages transformatifs (remix, mashup, etc). L'extension de la citation aux œuvres audio-visuelles ou de la parodie en dehors du contexte humoristique ont été rejetés, de même que la généralisation de la liberté de panorama, pour autoriser la prise de vue et la rediffusion d'images des bâtiments situés dans l'espace public, qui a elle-aussi disparu. Il en est de même des propositions de Julia Reda visant à créer un véritable droit à l'interopérabilité, permettant de passer outre les verrous numériques (DRM) implantés dans certains fichiers et de la reconnaissance du droit à la référence, c'est à dire du droit à lier des contenus entre eux sans soumission aux règles du droit d'auteur."
Le vote final sur ce rapport est prévu pour les 8 et 9 juillet prochains en réunion plénière du Parlement européen. 
Un autre rapport préparé par l'eurodéputé Pavel Svoboda a été adopté par le Parlement européen, appelle la Commission à renforcer les moyens d'application du droit d'auteur.
18 juin 2015 - Légipresse
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