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Accueil > Infractions de presse > Mise en ligne de commentaires constitutifs de provocation à la haine raciale - Infractions de presse

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Provocation
/ Jurisprudence


18/06/2015


Mise en ligne de commentaires constitutifs de provocation à la haine raciale



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La compagne d’un homme politique, élu local et député européen, avait porté plainte après avoir découvert qu’étaient mis en ligne sur le "mur" Facebook d’un représentant du Front National dans le Gard, des commentaires notamment dans les termes suivants : «Ce grand homme a transformé Nîmes en Alger, pas une rue sans son kebab et sa mosquée ; dealers et prostituées règnent en maîtres, pas étonnant qu’il ait choisi Bruxelles, capitale du nouvel ordre mondial, ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 mars 2015, Julien X.
 
18 juin 2015 - Légipresse N°329
328 mots
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