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Accueil > Droits de la personnalité > Prise en compte de la complaisance d'une journaliste pour évaluer l'étendue du préjudice résultant d'une atteinte portée à sa vie privée - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


22/06/2015


Prise en compte de la complaisance d'une journaliste pour évaluer l'étendue du préjudice résultant d'une atteinte portée à sa vie privée



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Si la seule constatation des atteintes à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation, il appartient toutefois au demandeur de justifier de l’étendue du dommage allégué, l’évaluation du préjudice étant apprécié par le juge, au jour où il statue, de manière concrète, compte tenu de la nature des atteintes ainsi que des éléments invoqués et établis.En l’espèce, un journal d’actualité people avait publié un article consacré aux ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord réf.), 15 mai 2015, A. Sublet et a. c/ SAS Mondadori Magazines France
 
22 juin 2015 - Légipresse N°331
501 mots
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