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Accueil > Droit d'auteur > Le Conseil économique et social rend son avis sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine - Droit d'auteur

Patrimoine
/ Flash


23/06/2015


Le Conseil économique et social rend son avis sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine



 
Le Premier ministre a soumis au Conseil économique social et environnemental (CESE) l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Rendu le 23 juin, l’avis du CESE juge globalement positif le texte et se félicite notamment de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique.S’appuyant sur certains de ses avis récents, le CESE propose néanmoins des amendements et des compléments aux objectifs et aux mesures proposés. Ainsi, il regrette l’insuffisance de dispositions relatives au partage de la valeur, au renforcement du service public de la culture, à la pérennisation de l’emploi ou encore à la garantie de la diversité des expressions culturelles. Par ailleurs, le CESE attire l’attention sur le risque d’incertitudes, en termes de compétences et de partage de responsabilité, qui pourrait résulter de l’adoption d’autres lois, votées ou en cours de discussion comme la loi relatives à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui vont concerner les politiques culturelles. Le Conseil recommande qu’un véritable travail interministériel sur le patrimoine soit conduit, jugeant que l’importance de la culture nécessite des politiques ambitieuses largement débattues.

23 juin 2015 - Légipresse N°329
214 mots
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