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Accueil > Infractions de presse > Erreur de qualification retenue pour une imputation diffamatoire visant un médecin hospitalier - Infractions de presse

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Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


25/06/2015


Erreur de qualification retenue pour une imputation diffamatoire visant un médecin hospitalier



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Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 23 juin 2015, B. Debré c/ O. Plichon
 
25 juin 2015 - Légipresse N°329
427 mots
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