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Accueil > Procédure de presse > Injure raciale et provocation à la haine raciale - Procédure de presse

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Procédure
/ Cours et tribunaux


25/06/2015


Injure raciale et provocation à la haine raciale



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L'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 autorise toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date de faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de ses descendants, de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, à exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par les articles 24 alinéa 8, 32 alinéa 2, 33 alinéa 3 de la loi précitée ainsi que les délits de provocation prévus par le 1er alinéa de l'article 24.

À l’origine de la présente décision, il y a la publication, en octobre 2013, par Madame A.-S.L., militante du Front national et alors candidate aux élections municipales sous l’étiquette de ce parti politique, à travers un réseau social (Facebook), d’un message (texte et images) comparant la ministre de la Justice à une guenon, et sa déclaration, diffusée lors d’un reportage télévisé : « Je préfère la voir dans un arbre après les branches que la voir au ...
Cour d'appel, Cayenne, (ch. appels correctionnels), 22 juin 2015, Anne-Sophie Leclère et a. c/ Association Mouvement Walwari
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
25 juin 2015 - Légipresse N°329
3101 mots
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