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Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon d’un film de science-fiction - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


29/06/2015


Contrefaçon d’un film de science-fiction



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Si les idées sont de libre parcours et que le thème d’un film n’est pas protégeable en soi, il convient de rechercher si la forme n’est pas un élément caractéristique et si sa reproduction est de nature à constituer une contrefaçon, laquelle s’apprécie par les ressemblances et non par les différences.En l’espèce un réalisateur américain avait découvert la sortie en 2012 d’un film intitulé Lock-Out qui présenterait une grande proximité, selon lui, avec le film New ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch., 4e sect.), 7 mai 2015, J. Carpenter et a. c/ SA Europacorp et a.
 
29 juin 2015 - Légipresse N°329
542 mots
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