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Accueil > Audiovisuel > Droit de l'audiovisuel (Juin 2014 - Juin 2015) - Audiovisuel

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Audiovisuel
/ Synthèses


29/06/2015


Droit de l'audiovisuel (Juin 2014 - Juin 2015)



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Dans une matière abondamment réglementée, très peu de textes ont été adoptés au cours des douze derniers mois. Retient l’attention le décret organisant la détention par les éditeurs de services de télévision de parts de coproduction dans le cadre de leur obligation d’investissement dans la production audiovisuelle indépendante. Le CSA s’est en revanche montré particulièrement actif dans l’exercice de son activité de contrôle des programmes, n’hésitant pas à faire usage à plusieurs reprises de son pouvoir répressif. Il s’est notamment illustré par le prononcé de plus de trente mises en demeure et mises en garde à l’occasion du traitement par les services de radio et de télévision des attentats de janvier dernier, décisions dont le Conseil d’État aura à apprécier la légalité.

I. DÉONTOLOGIE DES PROGRAMMESA. Sauvegarde de l’ordre publicÀ la suite des attentats terroristes survenus entre le 7 et le 9 janvier 2015, le CSA – tout en reconnaissant « le rôle essentiel » des médias audiovisuels dans l’information du public et « conscient des difficultés propres à la couverture d’une telle actualité » – avait demandé le 9 janvier aux rédactions des services de radio et de télévision d’agir « avec le ...
Christophe Haquet
Direction juridique - France Télévisions
 
29 juin 2015 - Légipresse N°329
7902 mots
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