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Accueil > Droits de la personnalité > Droits de la personnalité : les dérives du débat d’intérêt général - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Cours et tribunaux


01/07/2015


Droits de la personnalité : les dérives du débat d’intérêt général



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L’évocation de l’orientation sexuelle du secrétaire général d'un parti politique dans un ouvrage portant sur un sujet d’intérêt général, dès lors qu’il se rapporte à l’évolution d’un parti politique qui a montré des signes d’ouverture à l’égard des homosexuels à l’occasion de l’adoption de la loi relative au mariage des personnes de même sexe, la cour d’appel a légalement justifié sa décision ayant ainsi apprécié le rapport raisonnable de proportionnalité existant entre le but légitime poursuivi par l’auteur, libre de s’exprimer et de faire état de l’information critiquée, et la protection de la vie privée du demandeur. (1re espèce) Dès lors que le demandeur n’a pas été filmé à son insu, qu’il a accepté de répondre aux questions de la réalisatrice et que cet entretien s’inscrivait dans un débat d’idées d’intérêt général sur le retentissement actuel de l’ouvrage en cause, ainsi que sur la remise en cause par les milieux négationnistes de l’inauthenticité de ce document, la cour d’appel a exactement déduit que l’implication de l’intéressé dans ce débat justifiait d’illustrer son témoignage par la diffusion de son image, qui n’avait pas été détournée du contexte dans lequel elle avait été fixée, sans qu’il y ait lieu de recueillir son autorisation. Il était dès lors peu important que les stipulations de la « lettre d’autorisation d’utilisation d’image » aient été méconnues. (2e espèce)

Droits de la personnalité et débat d’intérêt général. Le critère du débat d’intérêt général – ou sujet d’intérêt général – revêt aujourd’hui une place primordiale dans la mise en balance entre droits de la personnalité et liberté d’expression. Sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme, le domaine de l’information légitime, susceptible de faire céder le droit à la vie privée ou le droit à l’image, ne s’arrête plus en effet, ...
Cour de cassation, (1re civ.), 9 avril 2015, M. X. et a. c/ Sté Editions Jacob-Duvernet
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 9 avril 2015, M. X c/ Arte France et Doc en Stock
Bérengère Gleize
Maître de conférences à l'Université d'Avignon Membre du CUERPI
 
1er juillet 2015 - Légipresse N°329
5355 mots
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