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Accueil > Droit économique des médias > Parution d’un décret mettant en œuvre la nouvelle gouvernance de l’AFP - Droit économique des médias

Agence de presse
/ Flash


02/07/2015


Parution d’un décret mettant en œuvre la nouvelle gouvernance de l’AFP



 
Un décret du 23 juin 2015 portant modification de la composition et des règles de fonctionnement des instances assurant la gouvernance de l'Agence France-Presse (AFP) a été publié au journal officiel. Sa parution fait suite à l’adoption de la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, laquelle a elle-même modifié la loi du 10 janvier 1957 portant statut de l’AFP. La composition et certaines attributions des trois instances de gouvernance de l’Agence que sont le conseil d'administration, le conseil supérieur et la commission financière sont modifiées afin de renforcer leurs pouvoirs respectifs. Par ailleurs, la parité entre les femmes et les hommes est instaurée au sein du conseil d'administration et du conseil supérieur.
2 juillet 2015 - Légipresse N°329
140 mots
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