Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Dépôt d'une proposition de loi sur le secret des sources - Infractions de presse

Secret des sources
/ Flash


02/07/2015


Dépôt d'une proposition de loi sur le secret des sources



 
Huit députés non socialistes ont déposé, le 30 juin, sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi sur la protection des sources des journalistes. Le texte s'appuie sur le projet de loi initial  de la ministre de la Justice, amendé par les commissions des affaires culturelles et des lois fin 2013 et en attente d'inscription à l'ordre du jour depuis. François Hollande et Manuel Valls, tout comme Fleur Pellerin  avaient tout à tour, après les attentats de janvier, déclaré qu'un projet de loi améliorant l'état du droit existant sur la protection des sources serait "discuté au Parlement cette année". "C'est une nécessité urgente après l'adoption expresse de la loi sur le renseignement qui porte atteinte au libre exercice du métier de journaliste comme à la liberté de la presse" s'est félicité dans un communiqué la CFDT-Journalistes.
2 juillet 2015 - Légipresse N°329
169 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz