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Accueil > Infractions de presse > Plainte visant la couverture d'un ouvrage dénonçant le comportement de certains dirigeants français lors du génocide rwandais - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


06/07/2015


Plainte visant la couverture d'un ouvrage dénonçant le comportement de certains dirigeants français lors du génocide rwandais



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Il appartient à la Cour de cassation de contrôler les appréciations des juges du fond en ce qui concerne les éléments du délit de diffamation tels qu’ils se dégagent des écrits visés dans la citation. L’imputation ou l’allégation d’un fait déterminé ou précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne entre dans les prévisions de la loi, même si elle est présentée sous une forme déguisée et par voie d’insinuation.En l’espèce, un ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 juin 2015, Michel X. c/ Editions des arènes et a.
 
6 juillet 2015 - Légipresse N°330
484 mots
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