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Accueil > Infractions de presse > N’est pas considérée comme étant diffamatoire une série d’articles à la rédaction imprécise et volontairement caricaturale - Infractions de presse

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Diffamation contre une personne publique
/ Jurisprudence


06/07/2015


N’est pas considérée comme étant diffamatoire une série d’articles à la rédaction imprécise et volontairement caricaturale



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Le président du conseil régional de la Réunion avait porté plainte du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’une mission de service public à la suite de la publication, dans un journal réunionnais, d’articles comportant des propos, selon lui, portant atteinte à son honneur et à sa considération. Les premiers juges l’avaient débouté de ses demandes. La cour d’appel avait confirmé le jugement, relaxant les prévenus du chef de l’infraction reprochée. Elle ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 27 mai 2015, Didier X.
 
6 juillet 2015 - Légipresse N°330
310 mots
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