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Accueil > Infractions de presse > Publication d’imputations diffamatoires à l’encontre d’un homme d’affaires sans justifier du sérieux de l’enquête - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


06/07/2015


Publication d’imputations diffamatoires à l’encontre d’un homme d’affaires sans justifier du sérieux de l’enquête



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Un célèbre homme d’affaires avait déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers particulier en raison de propos publiés dans un article d’un journal hebdomadaire d’actualités intitulé « Les dessous d’une perquisition rocambolesque ». L’article s’insérait dans un dossier consacré à l’avocat de l’homme d’affaires et évoquait notamment le règlement d’un tribunal arbitral de 2008 du litige opposant ce dernier et ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 2 juin 2015, B. Tapie c/ A. Zemouri et a.
 
6 juillet 2015 - Légipresse N°330
520 mots
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