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Accueil > Audiovisuel > La Commission européenne lance une consultation sur la directive relative aux services de médias audiovisuels - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


07/07/2015


La Commission européenne lance une consultation sur la directive relative aux services de médias audiovisuels



 
La Commission a lancé le 6 juillet une consultation sur la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010 relative aux services de médias audiovisuels (directive SMA). Elle constate que depuis son adoption le paysage audiovisuel a considérablement évolué, en raison de la convergence des médias. L’objectif de la consultation est donc de déterminer quelles parties de la directive sont à ce jour adaptées aux besoins et de recueillir des premières indications en vue d'orienter la future politique en matière de services de médias, dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique. Six thèmes y sont abordés : les conditions de concurrence équitable ; la protection des consommateurs ; l’interdiction des discours de haine et discriminatoires ; la promotion des œuvres européennes ; le renforcement du marché unique ; le renforcement de l’accès à l’information et du pluralisme. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre 2015.
7 juillet 2015 - Légipresse N°329
170 mots
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