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Accueil > Infractions de presse > « Je me sens Charlie Coulibaly » : Dieudonné condamné en première instance pour apologie d’acte de terrorisme - Infractions de presse

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Apologie
/ Cours et tribunaux


07/07/2015


« Je me sens Charlie Coulibaly » : Dieudonné condamné en première instance pour apologie d’acte de terrorisme



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Dans une affaire qui avait, on s’en souvient, très largement défrayé la chronique, nous reproduisons in extenso le jugement rendu par la 16ème Chambre du tribunal correctionnel de Paris, le 18 mars 2015 et ce, nonobstant l’appel inscrit par Dieudonné M’BALA M’BALA. Mais, parce que la cour va donc se prononcer dans les prochains mois, nous n’accompagnons pas la publication de ce jugement du commentaire qu’il mériterait, mais d’une simple note de présentation de la décision.

Au-delà du contexte particulier de cette affaire, ce jugement mérite attention au regard des singularités de la poursuite. Il s’agit en effet d’une des premières applications de la loi du 13 novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme qui a dépaysé le délit d’apologie de terrorisme de la loi sur la presse. La décision n’a donc pas été rendue en application de cette dernière, mais sur le droit commun.Ce n’est pas non plus devant la 17ème chambre du tribunal de Paris, ...
Tribunal de grande instance, Paris, (16e ch.), 18 mars 2015, Association Ben Gourion et a. c/ D. Mbala Mbala
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
7 juillet 2015 - Légipresse N°329
682 mots
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