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Accueil > Communications électroniques > La CNIL met en demeure une vingtaine d’éditeurs de sites internet ne respectant pas les règles encadrant l’utilisation des cookies - Communications électroniques

Informatique et libertés
/ Flash


08/07/2015


La CNIL met en demeure une vingtaine d’éditeurs de sites internet ne respectant pas les règles encadrant l’utilisation des cookies



 
À la suite des contrôles réalisés fin 2014, la présidente de la CNIL a annoncé avoir mis en demeure une vingtaine d’éditeurs de sites internet qui ne respectent pas les règles encadrant l’utilisation des cookies et autres traceurs. La CNIL a adopté en décembre 2013 une recommandation qui précise aux professionnels les bonnes pratiques pour se mettre en conformité et a accompagné cette recommandation d’outils pratiques et pédagogiques. Un an après la publication de cette recommandation, la CNIL a effectué des contrôles pour vérifier le respect des règles applicables (vingt-quatre contrôles sur place, vingt-sept contrôles en ligne et deux auditions). Ces vérifications ont permis de constater que, d’une manière générale, les sites internet n’informent pas suffisamment les internautes et ne recueillent pas leur consentement avant de déposer des cookies. En effet, si certains sites ont apposé un bandeau informant les internautes que des cookies sont déposés sur leur ordinateur, aucun des sites contrôlés n’attend d’avoir recueilli le consentement des internautes avant de déposer lesdits cookies. En outre, les sites internet invitent souvent les internautes à paramétrer leur navigateur pour s’opposer au dépôt des cookies, alors qu’un tel paramétrage n’est considéré comme un mécanisme valable d’opposition que dans des cas très limités. La présidente de la CNIL a donc mis en demeure une vingtaine de sites internet de se mettre en conformité avec la loi dans un délai déterminé.
8 juillet 2015 - Légipresse N°330
282 mots
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